Accueil>Nouvelles

Actualité et nouvelles des centres de données - Informations

Retour à la liste

17 septembre 2014

Équipements pétroliers à risque élevé

Kelvin Emtech

next

Imprimer

Définition

Voici les critères qui déterminent si votre équipement appartient à la catégorie "à risque élevé".

Type de produits pétroliers Équipements pétroliers à risque élevé
Systèmes
d'entreposage
souterrains
Système
d'entreposage
hors-terre
Réservoirs utilisés
à des fins lucratives
Essence, éthanol-carburant et carburant d'aviation de classe 1 500 litres + 2 500 litres + Tous
Carburant Diesel, biodiesel et
carburant d’aviation de classe 2
500 litres + 10 000 litres + Tous
Mazout et mazout lourd 4 000 litres + 1 10 000 litres + Tous


1.Les équipements de moins de 10 000 litres d'une maison unifamiliale ne sont pas considérés comme des équipements à risque élevé.
 

À savoir :

Consultez l’ article 8.01 du chapitre VIII du Code de construction pour une liste détaillée des équipements à risque élevés.
Si les équipements pétroliers sont réglementés par le Code de construction et le Code de sécurité, leur installation et leur utilisation sont presque toujours assujetties à un autre règlement de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), d’un ministère, d’un organisme ou d’une municipalité. 

Réglementation

À titre de propriétaire ou d’exploitant d’équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation d’équipement pétrolier à risque élevé délivré par la RBQ.

Toute demande d’un nouveau permis doit être accompagnée d’une attestation de conformité des équipements pétroliers à risque élevé qui feront l’objet du permis. Ce permis est valide pour 2 ans. Son renouvellement sera également assujetti à des vérifications de conformité dont la fréquence varie selon le type d’équipement.

Vérification des équipements

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie au secteur privé, soit à des personnes reconnues, le soin d’effectuer les vérifications de conformité lors de l’installation, de la modification ou de la démolition d’équipements pétroliers à risque élevé, ainsi que les vérifications périodiques afin de lui permettre, respectivement, de délivrer ou de renouveler les permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé.

De plus, une vérification périodique des équipements pétroliers à risque élevé est requise pour toute la durée de son exploitation.

Tout équipement pétrolier à risque élevé existant doit faire l’objet d’une vérification périodique dont la fréquence est basée sur le type d’équipement et sur son emplacement. Cette vérification doit être réalisée par une personne reconnue par la Régie du bâtiment, qui produira une attestation de conformité. Cette attestation devra être fournie pour le renouvellement de votre permis.

Description de l'équipement Fréquence des vérifications
Équipement pétrolier souterrain à simple paroi
(installé avant le 1er avril 2007)
2 ans
Équipement pétrolier souterrain à double paroi
sans système de détection automatique des fuites
2 ans
Équipement pétrolier souterrain destiné à contenir du mazout 4 ans
Équipement pétrolier souterrain à double paroi et
muni d’un système de détection automatique de fuites
4 ans
Équipement pétrolier d’un dépôt 2 ans
Réservoir et tuyauterie hors sol 6 ans
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à simple paroi 2 ans
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à double paroi
et munie d'un système automatique de détection de fuite.
4 ans

 

Besoin d'aide pour vos équipements pétroliers ?

Vous êtes propriétaire d'un équipement à risque élevé ? Vous souhaitez procéder à une vérification de vos installations ?

Kelvin-Emtech est en mesure de vous fournir les services de consultation, vérification, audit d’installation pétrolière, préparation de plans et devis pour l’implantation d’équipements pétroliers, surveillance ainsi que l’intervention lors de travaux en vue de la délivrance des permis exigé par la RBQ.

Bruno Hébert, saura vous assister lors de vos différents projets pétroliers.

Articles et explications professionnelles - Informations sur les centres de données