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Législation sur la pollution lumineuse: Historique et perspectives

Électricité Québec - Par Mihaï R. Pecingina, ing

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L’ÉVOLUTION

La première ville à promulguer un arrêté sur l'éclairage extérieur a été Flagstaff en Arizona (46 000 habitants), en 1958. Pas loin de là, à Tucson en 1972, le gouvernement des États-Unis a institué une réserve astronomique.

Tucson est aussi le « berceau » et le coeur des actions pour la conservation et la protection de l’environnement nocturne: c’est là qu’en 1988 voit le jour IDA – International Dark Sky Association.

Les astronomes sont toujours restés à l’avant-garde de la lutte contre la pollution lumineuse. Le tchèque Jenik Hollan, astronome et membre de l’IDA, a été le  principal promoteur de la première loi contre la pollution lumineuse. Signé le 27 février 2002 par le président de l’époque, Vaclav Havel, et entrée en vigueur le 1er juin 2002, cette loi connue sous le nom de « Clean Air Act » (ou, par d’autres sources « La loi pour la protection de l’atmosphère ») est la première ordonnance au niveau national qui reconnaît et réglemente le problème de la pollution lumineuse.

MONDE


2a – 1993 Situation globale


2b – 2003 Situation globale

2c – Différence entre les deux : le rouge représente les lumières ajoutées et le bleu les lumières éteintes par rapportà 1993.

Le texte est simple :

« (1) Cette loi prévoit : […] d) des mesures pour la réduction de la pollution lumineuse de l’air ». Au deuxième chapitre (« Concepts principaux ») à la lettre « r », la pollution lumineuse est définie comme étant « toute forme d’éclairage artificiel qui est envoyée à l’extérieur de l’aire à laquelle il est destiné, et particulièrement s’il est orienté au-dessus de l’horizon ».

Plusieurs pays ont déjà des règlements régionaux contre la pollution  lumineuse : l’Argentine, l’Australie, le Chili, l’Espagne, l’Italie, la Nouvelle Zélande, l’Angleterre et, bien sûr, les États-Unis.

Je vous propose, pour se détendre un peu, de trouver dans la figure 2 chacun des pays nommés ci-contre. La figure 2a représente la situation globale en 1993, 2b en 2003 et 2c la différence entre les deux - le rouge représente les lumières ajoutées et le bleu les lumières éteintes par rapport à 1993.

Parce que j’ai commencé ce jeu, allons plus loin : dans la figure 3 je vous propose les mêmes trois cas en Afrique. Et dans la quatrième figure (p.30) l’Amérique du Nord.

AFRIQUE

 

3a – 1993 Situation globale


3b – 2003 Situation globale


3c – Différence entre les deux : le rouge représente les lumières ajoutées et le bleu les lumières éteintes par rapport à 1993.

LE CANADA

IDA répertorie (au chapitre des lois ou règlements régionaux) Mississippi Mills, Central Manitoulin, Richmond Hill, Ontario et Saanich, Colombie- Britannique.

Dans les milieux d’éclairage, il est connu que la ville de Calgary a déployé des efforts considérables pour réduire la pollution lumineuse et que des économies monétaires de l’ordre de 2,5 millions de dollars sont réalisées annuellement en plus de réduire d’au moins 40% les  émissions de CO2, soit une réduction de 21 500 000 kg de CO2 par année.

Chez nous, d’après les données publiées en 2003 par l’AstroLab, les  villes de Lasalle et de Ste-Foy ont agit dans le bon sens. En cinq ans, Ville Lasalle a amortie ses investissements et depuis elle réalise des  économies d’énergie et d’argent de près de 55%.

En 2004, la ville de Sherbrooke a mis en place une politique de lutte à la pollution lumineuse.

Bien sûr, le Mont Mégantic est le dernier joyau ajouté à la couronne de la lutte contre la pollution lumineuse avec le « règlement no 2005-10 modifiant le schéma d'aménagement révisé afin d’y remplacer les dispositions relatives au contrôle de l’éclairage extérieur (pollution lumineuse) » de la MRC du Granit.

INITIATIVES INDIVIDUELLES

Je ne vais pas m’arrêter sur ces démarches d’envergures, soutenues par des compagnies et gouvernements mais je veux vous proposer une  approche intéressante, plus près de nos besoins de chaque jour. Parce qu’au-delà des besoins des observatoires astronomiques existent nos problèmes avec les terrains de tennis trop éclairés à côté de notre chambre à coucher ou avec le concessionnaire qui a eu l’autorisation d’ouvrir son commerce juste devant, chez nous.

Il s’agit de ce qu’un autre astronome, Pierre Tournay, a commencé à faire par lui-même. Un passionné  des observations astronomiques, il a vite remarqué qu’il faut s’éloigner des villes pour suivre sa passion et ça à cause de toute la lumière émise vers le ciel. Il devait faire jusqu’à 3 heures de voiture pour trouver du vrai ciel noir. Il s’inscrit à un cours sur la Pollution lumineuse donné par la FAAQ (Fédération des Astronomes Amateurs du Québec) pour être un ambassadeur dans les clubs « astro ». Il parle aussi à ses voisins et il commence à publier des articles dans le journal local du petit village de Hudson où il habite (environ 5 000 habitants).

Avec humour, tôt cette année, il disait « Je vais régler ce problème, une ampoule à la fois ! »

Mais rien ne semble changer. Il fait des recherches sur Internet et il découvre les documents de la FAAQ et de l’AstroLab (voilà! tous les chemins mènent à Chloé Legris !). Il apprend qu’un règlement municipal est en vigueur au niveau de la MRC du Granit qui représente 19 villages. Celui-ci est tellement effectif que la MRC avoisinante du Haut St-François l’adopte intégralement. Il décide de copier ces documents et de les présenter à la ville de Hudson qui, à son tour, est impressionnée et elle suggère de présenter le tout à la MRC de Vaudreuil/Soulange (qui représente 23 villages sur un territoire assez substantiel).

AMÉRIQUE DU NORD

 

4a – 1993 Situation globale

 

4b – 2003 Situation globale

 

4c – Différence entre les deux : le rouge représente les lumières ajoutées et le bleu les lumières éteintes par rapport à 1993.

M. Tournay fait la présentation devant les 23 maires et ces derniers sont ravis au point de créer un comité d’étude pour adapter le règlement du  granit au territoire de Vaudreuil/Soulange. Ils confirment qu’une loi en découlera avant Noël 2007 (si tout va bien!).

 M. Pierre Tournay

Pierre Tournay ne s’arrête pas là. Il fait une liste de toutes les MRC existantes et il demande la collaboration des collègues du Comité québécois de l’IDA pour se faire introduire dans d’autres communautés.

Encore par efforts personnels, il réussit à rencontrer le maire de Beaconsfield et il reçoit une demande de la mairesse de Westmount afin de lui expliquer le contenu de ce règlement actif et en vigueur au Québec.

Et voici ce qu’il m’écrivait récemment :

« Je vais  éventuellement visiter d’autres MRC en leurs montrant ces merveilleux documents qui vont enjoliver leurs territoires, éliminer les éclats lumineux  dans nos yeux sur les routes, dans les stationnements, parcs, terrains de jeux ou chez nous tout en augmentant la sécurité et en réduisant de beaucoup le gaspillage électrique qui vient du fait qu’on éclaire le ciel quand on cherche à éclairer le sol ! Et quoi dire du répit donné à  l’environnement ! Le tout permet de sauver des sommes d'argent impressionnantes !! Les chiffres parlent d’eux mêmes et au Québec seulement, nous gaspillons 760 Milliards de watts par année à éclairer le ciel. Ceci n’inclut pas l’électricité requise pour éblouir l’autre côté de la rue… On estime ce gaspillage à 35 Millions CAD minimum/année… Je suis heureux de faire ma part! Si je vois que d’autres MRC adoptent ce règlement municipal, je ferai appel à mes amis astronomes amateurs du Québec afin de leurs demander de prendre ces mêmes documents et de les présenter à leurs MRC dans d'autres régions du Québec... afin de rependre la « Bonne nouvelle » et de noircir le ciel pour permettre à nos enfants d'être capable de voir la Voie Lactée fendre le ciel dans leur cour, chez eux. Aujourd'hui j’y vais avec 1 MRC à la fois ! »

En quelques mots, cette  ordonnance (adopté par le MRC du Granit et proposé à Vaudreuil-Soulange) demande le recours à l’éclairage extérieur non polluant en  réglementant :

  • les longueurs d’ondes émises par les sources lumineuses ;
  • A la proportion de lumière émise vers le ciel ainsi que;
  • la quantité de lumière permise en fonction de l’activité, sans diminuer la sécurité et la productivité etc. 

De plus, il est également de l’intention de ces normes de favoriser l’efficacité énergétique en éclairage et ce, dans tout projet de construction à venir
(autoroutes, rues, parcs, terrains de sports, écoles, bâtiments résidentiels, bâtisses commerciales et leurs stationnements etc.). Bien sûr, tout ce  qui est construit requiert un permis de construction et l’Urbaniste de la ville exigera des détails tels que le type d’éclairage, sa direction, la quantité de lumière, les heures de fonctionnement etc. Suite à son analyse, l’Urbaniste pourra exiger des changements afin de rendre l’installation d’éclairage en « règle » selon le nouveau règlement municipal. Tous dispositifs d’éclairage extérieur existants avant l’entrée en vigueur du règlement bénéficieront d’un « droit acquis ». Cependant, toute modification, altération, remplacement ou ajout d’un dispositif d’éclairage extérieur devra être fait en conformité avec les nouvelles dispositions.

J’attirais votre attention, dans un article  publié au mois de décembre 2006, sur les façons d’agir pour nous rendre à notre but – empêcher et/ou réduire la pollution lumineuse. Dans le volet « législation » je ne mentionnais pas l’implication individuelle. C’est M. Tournay qui m’a fait voir plus clair. Parlons à nos  voisins et parlons à nos élus! Et si vous considérez que vous n’avez pas assez d’information pour soutenir votre point de vue, contactez nous ! Mes coordonnées sont à votre disposition à la fin de cet article. Vous pouvez contacter aussi M. Pierre Tournay à l’adresse suivante pierret@aei.ca ou encore le Comité québécois de l’IDA (http://www.faaq.org/menucielnoir/cielnoir.htm#ida).

BIBLIOGRAPHIE:

Remerciements : Merci à Mme Rachel Émond qui travaille chez Kelvin Emtech.

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